Conditions générales de vente


La réservation d’une prestation proposée sur le site www.montagnenature.com pour le compte de Sébastien Perrier implique l’acception des présentes conditions générales de vente.

Réservation

Une réservation devient effective à réception d’arrhes d’un montant correspondant au minimum à 50% du contrat. Les arrhes valident l’inscription et ne sont pas remboursables. Le solde devra être payé au plus tard la veille de la prestation. Les moyens de paiement acceptés sont les chèques et les virements bancaires.

Prestation

Seul le contrat (devis ou bulletin d’inscription) fait foi en matière de dates, de tarifs et de programme. Le client accepte que la météo, les conditions d’enneigement ou encore le niveau des participants puisse entraîner une modification de la prestation à tout moment.

Annulation par le client

Le montant des arrhes versées au moment de la réservation pourra éventuellement être reporté sur une autre prestation si l’annulation a lieu au moins un mois avant le début de la prestation.

En cas d’annulation par le client à moins de 7 jours ouvrables précédents la prestation, celui-ci sera tenu de payer le solde du contrat. En cas d’annulation par le client à plus de 6 jours ouvrables précédents la prestation, celui-ci ne sera pas tenu de payer le solde.

L’annulation pourra être signifiée à l’écrit par courrier, SMS ou email.

Rétraction

Les prestations proposées sont individualisées et nécessitent une préparation personnalisée, le droit de rétractation ne s’applique pas. Une annulation sera toutefois autorisée dans les 48h suivant la réservation à condition que la prestation n’ait pas été exécutée.

Annulation par le prestataire

Un cas de force majeur comme les conditions météorologiques ou leurs prévisions, pouvant impacter sérieusement la sécurité des participants, ou l’incapacité physique soudaine de l’encadrant prévu, pourront amener une annulation. Le client sera remboursé intégralement. Le client ne pourra prétendre à aucune autre indemnité. Nombre minimum de participants ?

En cas d’annulation d’une prestation due à une cause extérieure indépendante de la volonté de l’organisateur, telles des mesures sanitaires prises par le gouvernement, les sommes versées seront transformées en un avoir valable pour une durée de deux ans sur toutes les prestations proposées sur ce site.

Avertissement

Les participants sont seuls responsables de leur matériel. Le ou les encadrants ne pourront être tenus responsables des préjudices causés en cas de détérioration de celui-ci ou de vol.

Le prêt de matériel est gratuit. Toutefois, en cas de perte ou de dégradation du matériel prêté, les frais engagés pour la réparation ou le remplacement du matériel seront facturés au client.

Règlement des litiges

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les litiges pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord ne peut être trouvé, les litiges seront régis exclusivement par les règles du droit français.