Conditions générales de vente

Toutes les prestations de service sont soumises aux règles contractuelles suivantes : le présent contrat est conclu entre l’entreprise prestataire, ci-après dénommée « le prestataire », et le CLIENT final, ci-après dénommé CLIENT.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours.

Article 1 – Identification
Statut de Sébastien Perrier : Travailleur Indépendant
Nom de la marque : Montagne Nature
Numéro de Siret : 849 533 906 00012

Article 2 – Objet

Le présent contrat est un contrat de prestations de conseil et de formation ayant pour objet : l’éducation à l’environnement, l’ethnobotanique, la botanique, parmi lesquelles :
• Stage de terrain sur les plantes comestibles et médicinales
• Atelier de cuisine sauvage
• Sortie découverte de la faune
• Balade en raquettes à neige
• Création et animation d’évènements à but pédagogique
Le prestataire transmet les savoirs et savoir-faire concernant la faune et la flore de montagne, forme à l’identification et l’utilisation des plantes sauvages comestibles et médicinales. Le prestataire ne réalise pas de diagnostic.
Seul le contrat (devis ou bulletin d’inscription ou fiche technique) fait foi en matière de dates, de tarifs et de programme. Le client accepte que la météo, les conditions d’enneigement ou encore le niveau des participants puisse entraîner une modification de la prestation à tout moment.

Article 3 – Propriété
Le contenu du site internet www.montagnenature.com et des supports de formation sont créés et appartiennent au « Prestataire ». Ces contenus sont la propriété du Prestataire et/ou de ses partenaires.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les formations, photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation desdites formations, études, dessins, modèles, photos et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Il est expressément stipulé que le « client » ne pourra utiliser les contenus et supports des prestations à d’autres fins que personnelles.

Article 4 – Responsabilité
-Le « Prestataire » est responsable de l’achèvement de sa mission, sauf cas de force majeure en particulier incapacité pour cause décès, maladie ou décision de l’Etat interdisant l’exécution des prestations de service.
-Le « Prestataire” n’est en aucun cas responsable de l’utilisation et de l’application antérieures et ultérieures des savoirs et savoir-faire délivrés lors de la prestation suivie par le client.
– Bien que le « Prestataire » soit assuré pour les prestations qu’il propose, il appartient au « client » de vérifier d’être à jour de son assurance Responsabilité Civile Personnelle lors des prestations.

Article 5 – Tarifs
Les prix sont fixés en fonction des prestations à effectuer et du nombre d’heures nécessaires à leur accomplissement. Les tarifs sont exprimés en euros. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour du traitement du dossier. Ils s’entendent nets et sans escompte. Les tarifs sont révisables au 1er janvier de chaque année.

Article 6 – Réservation, Paiements
-Aucun acompte n’est demandé pour des sommes inférieures à 80 euros TTC, la totalité de la commande due est encaissée au moment de la réservation.
-Dans le cas des prestations dont le montant est supérieur à 80 euros TTC, un acompte de 50% de la somme totale de la prestation vous sera demandé et vaudra pour réservation de votre place. Le solde devra être payé au plus tard le jour de la prestation. Les moyens de paiement acceptés sont les espèces et les virements bancaires.

-Dans le cas d’un bon cadeau :
-le client choisi une prestation donnée : le montant total de la prestation est payé au moment de la commande, vous recevez une carte cadeau à utiliser dans les 12 mois.
-le client choisi une carte cadeau d’un montant libre :
Durée de validité : 12 mois à partir de la date du paiement en ligne. Le client veillera à réserver rapidement une place pour les dates proposées lors de la saison en cours.
-Les cartes cadeau ne sont pas remboursables. Vous pouvez offrir la prestation à une personne de votre choix si vous ne pouvez pas l’utiliser, en notifiant Montagne Nature le plus tôt possible par mail à contact@montagnenature.com

Article 7 – Conditions d’annulation
-Annulation de la part du « Client » : Le client devra notifier par écrit (e-mail à contact@montagnenature.com) sa résiliation. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de force majeure (voir article 8).
Un avoir sera proposé pour une prestation ultérieure, dans la limite des places disponibles et dans un délai de 12 mois maximum, si le prestataire est notifié de l’annulation dans les 15 jours précédant la prestation.

-En cas d’annulation de la part du « Prestataire » : la totalité de la somme sera remboursée.
En cas d’annulation d’une prestation due à une cause extérieure indépendante de la volonté de l’organisateur, telles des mesures sanitaires prises par le gouvernement, les sommes versées seront transformées en un avoir valable pour une durée de deux ans sur toutes les prestations proposées sur ce site.

Article 8 – Conditions météo
La prestation ne sera annulée qu’en cas de très fortes pluies ou de conditions météo dangereuses (orages violents). Aussi, prévoir votre venue même en cas de météo pluvieuse.
Si la prestation est annulée en cas de météo dangereuse, un remboursement ou un avoir vous sera proposé pour participer à une autre prestation.

Article 9 – Rétraction
Les prestations proposées sont individualisées et nécessitent une préparation personnalisée, le droit de rétractation ne s’applique pas.

Article 10 – Avertissement
Les participants sont seuls responsables de leur matériel. Le ou les encadrants ne pourront être tenus responsables des préjudices causés en cas de détérioration de celui-ci ou de vol.
Le prêt de matériel est gratuit. Toutefois, en cas de perte ou de dégradation du matériel prêté, les frais engagés pour la réparation ou le remplacement du matériel seront facturés au client.

Article 11 – Règlement des litiges

Le droit applicable au présent contrat est le droit français. Tout différend découlant du présent contrat sera soumis, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Commerce référencé au lieu d’habitation du prestataire.
Le médiateur de la consommation pourra être saisi auprès de : Société de la médiation professionnelle – Médiateur de la consommation – 24 rue Albert de Mun 33000 Bordeaux.