Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations et produits proposés par Montagne Nature.
Elles sont conclues entre l’entreprise prestataire, ci-après dénommée « le Prestataire », et le client final, ci-après dénommé « le Client ».
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses prestations et ses tarifs à tout moment. Les modifications apportées n’ont aucune incidence sur les commandes déjà confirmées.
Article 1 – Identification
Prestataire : Sébastien Perrier – Travailleur indépendant
Nom commercial : Montagne Nature
SIRET : 849 533 906 00020
E-mail : contact@montagnenature.com
Attestation RNE disponible sur demande.
Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent notamment les prestations d’éducation à l’environnement, d’ethnobotanique, de botanique et de mycologie proposées par Montagne Nature, parmi lesquelles :
- stages de terrain sur les plantes sauvages comestibles et médicinales ;
- ateliers autour de la cueillette et de la cuisine sauvage ;
- sorties de découverte des champignons ;
- sorties de découverte de la faune ;
- balades en raquettes à neige ;
- création et animation d’événements à vocation pédagogique.
Le Prestataire transmet des connaissances et savoir-faire relatifs notamment à la faune et à la flore de montagne ainsi qu’à l’identification et à l’utilisation des plantes sauvages comestibles et médicinales.
Ces activités ont une vocation pédagogique. Le Prestataire ne réalise aucun diagnostic médical et les informations transmises ne sauraient se substituer à un avis médical.
Les caractéristiques essentielles, dates, tarifs et programmes applicables sont ceux indiqués sur la fiche de l’activité, la commande, le devis, le bulletin d’inscription ou tout autre document contractuel applicable au moment de la réservation.
Le Client reconnaît que les conditions météorologiques, l’état du terrain, les conditions d’enneigement, le niveau des participants ou les impératifs liés à leur sécurité peuvent conduire le Prestataire à adapter le déroulement, l’itinéraire ou le contenu pratique d’une activité.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet Montagne Nature ainsi que les supports pédagogiques et de formation créés par le Prestataire sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite du Prestataire, toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des textes, photographies, supports pédagogiques, présentations, études, dessins, modèles ou autres contenus créés par le Prestataire est interdite.
Les documents et supports éventuellement remis au Client sont destinés à un usage strictement personnel.
Article 4 – Responsabilité
Le Prestataire est responsable de la bonne exécution des prestations dans les conditions convenues, sous réserve notamment des cas de force majeure et des circonstances indépendantes de sa volonté empêchant leur réalisation.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l’utilisation ultérieure par le Client des connaissances et savoir-faire transmis au cours des activités, notamment en matière d’identification, de cueillette, de préparation ou d’utilisation des plantes et champignons.
Le Prestataire dispose des assurances professionnelles nécessaires à l’exercice de ses activités.
Il appartient également à chaque participant de disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle en cours de validité et de respecter les consignes de sécurité communiquées par le Prestataire.
Article 5 – Tarifs
Les prix des prestations et produits sont indiqués en euros.
Pour les prestations proposées à la réservation en ligne, le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.
Pour les prestations faisant l’objet d’un devis, le prix applicable est celui indiqué sur le devis accepté par le Client.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment par le Prestataire. Toute modification tarifaire est sans incidence sur une commande déjà confirmée.
Article 6 – Réservation et paiement
6.1 Réservation des activités en ligne
Pour les activités proposées à la réservation en ligne, la réservation devient effective après validation de la commande et du paiement demandé sur le site.
Sauf indication contraire lors de la commande ou sur un devis spécifique, les prestations réservées en ligne sont payées en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement proposés au Client sont ceux affichés lors de la validation de la commande.
6.2 Cartes cadeaux
Montagne Nature propose des cartes cadeaux correspondant à une valeur en euros.
Les montants disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.
La carte cadeau n’est pas liée à une activité déterminée. Son bénéficiaire peut l’utiliser pour régler tout ou partie des activités éligibles proposées à la réservation et au paiement en ligne sur le site Montagne Nature.
La carte cadeau est valable 18 mois à compter de sa date d’achat. À l’issue de cette période de validité, le solde éventuellement restant sur la carte cadeau ne peut plus être utilisé.
Lorsqu’une commande est d’un montant supérieur au solde disponible sur la carte cadeau, le bénéficiaire peut utiliser le solde de sa carte et régler la différence avec l’un des moyens de paiement proposés lors de la commande.
Lorsqu’une commande est d’un montant inférieur au solde disponible, le solde restant demeure disponible sur la même carte cadeau et peut être utilisé pour une réservation ultérieure, dans la limite de sa durée de validité.
La plupart des activités Montagne Nature se déroulent d’avril à octobre. Le programme de la saison suivante est généralement établi en novembre. Il appartient au bénéficiaire de consulter les activités et dates proposées et de réserver suffisamment tôt, les places étant limitées.
La carte cadeau est envoyée par courrier électronique à l’adresse indiquée dans le champ prévu à cet effet lors de la commande. L’acheteur peut renseigner l’adresse électronique du bénéficiaire pour un envoi direct ou sa propre adresse s’il souhaite remettre la carte cadeau ultérieurement.
Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables contre des espèces ni remboursables, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
En cas de difficulté liée à la réception ou à l’utilisation d’une carte cadeau, le Client ou le bénéficiaire peut contacter Montagne Nature à l’adresse : contact@montagnenature.com.
Article 7 – Conditions d’annulation des activités
7.1 Annulation par le Client
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à Montagne Nature à l’adresse contact@montagnenature.com.
Les sommes versées ne sont pas remboursables en cas d’annulation à l’initiative du Client, sauf situation exceptionnelle dûment justifiée, notamment en cas de maladie empêchant la participation à l’activité ou de décès, sur présentation d’un justificatif approprié.
Lorsque les conditions permettant un remboursement sont réunies, des frais de gestion correspondant à 4 % du montant remboursé seront retenus.
Lorsqu’une annulation est notifiée à Montagne Nature au moins 15 jours avant la date prévue de l’activité, un avoir valable 12 mois à compter de sa date d’émission pourra être proposé au Client.
Cet avoir permet de reporter l’inscription sur une autre date de la même activité, en accord préalable avec le Prestataire et dans la limite des places disponibles. Il peut également être transmis à une autre personne.
L’utilisation de l’avoir ne donne pas lieu à une nouvelle réservation en ligne. Le Client ou le bénéficiaire de l’avoir doit contacter Montagne Nature afin de convenir d’une nouvelle date. L’inscription est alors effectuée directement par le Prestataire.
À titre exceptionnel et avec l’accord préalable de Montagne Nature, l’avoir pourra être utilisé pour une autre activité. Les modalités de cette utilisation seront alors convenues directement avec le Prestataire.
En cas d’annulation moins de 15 jours avant la date de l’activité, aucun avoir ni remboursement ne pourra être accordé, sauf situation exceptionnelle dûment justifiée dans les conditions précisées ci-dessus.
7.2 Annulation par Montagne Nature
Montagne Nature peut être amené à annuler une activité, notamment lorsque les conditions de sécurité ne permettent pas son déroulement, en cas de conditions météorologiques dangereuses, d’indisponibilité du Prestataire ou de toute autre circonstance empêchant raisonnablement la réalisation de la prestation.
Dans ce cas, Montagne Nature proposera au Client, selon les circonstances, le report de sa réservation à une autre date, un avoir ou le remboursement des sommes versées pour la prestation annulée.
Lorsque le Client choisit le remboursement, celui-ci porte sur l’intégralité des sommes versées au titre de la prestation annulée, sans retenue de frais de gestion.
Les éventuels frais personnels engagés par le Client pour participer à l’activité, notamment les frais de déplacement, d’hébergement ou d’équipement, ne sont pas pris en charge par Montagne Nature.
Article 8 – Conditions météorologiques
Les activités de pleine nature peuvent être maintenues en cas de pluie ou de conditions météorologiques ordinaires. Il appartient aux participants de prévoir une tenue et un équipement adaptés aux conditions annoncées.
Le Prestataire peut modifier, reporter ou annuler une activité lorsque les conditions météorologiques ou de terrain présentent un risque pour la sécurité des participants, notamment en cas d’orage violent ou de phénomène météorologique dangereux.
En cas d’annulation décidée par le Prestataire pour des raisons de sécurité, un report, un avoir ou un remboursement sera proposé selon les conditions prévues à l’article 7.2.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les contrats portant sur des activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.
Cette exception concerne notamment les activités Montagne Nature réservées pour une date déterminée.
Les autres produits ou prestations éventuellement proposés par Montagne Nature restent soumis aux règles légales relatives au droit de rétractation lorsqu’elles leur sont applicables.
Article 10 – Matériel et comportement des participants
Les participants demeurent responsables de leurs effets personnels et de leur matériel pendant les activités.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels d’un participant, sauf lorsque sa responsabilité est légalement engagée.
Lorsque du matériel est mis gratuitement à disposition d’un participant, celui-ci doit en faire un usage normal et conforme aux consignes données.
En cas de perte ou de détérioration résultant d’une utilisation fautive ou manifestement inadaptée du matériel prêté, les frais raisonnablement engagés pour sa réparation ou son remplacement pourront être facturés au Client.
Article 11 – Réclamations, médiation et règlement des litiges
En cas de difficulté ou de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité Montagne Nature afin de rechercher une solution amiable :
Montagne Nature – Sébastien Perrier
E-mail : contact@montagnenature.com
En cas d’échec d’une réclamation préalable adressée à Montagne Nature, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire :
Société Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
Le droit applicable aux présentes conditions générales de vente est le droit français.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

